Prime CEE pour professionnel

Financement de travaux d’economie d’energie avec la cee

Professionnels, vous souhaitez réaliser des travaux d’économies d’énergie afin de réduire vos dépenses et votre impact environnemental ? Vous pourriez bénéficier des CEE afin de financer une partie de ces travaux ! Dans cet article, vous trouverez une présentation du dispositif dit des Certificats d’Economie d’Energie, de son fonctionnement et des différents types d’améliorations énergétiques qu’il peut financer.

Origine des Certificats d’économie d’énergie

Ces primes énergie ont été mise en place par le gouvernement en 2006 afin de poursuivre les directives annoncées par l’UE sur le plan environnemental et énergétique, dont la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique. En effet, les 2/3 du parc immobilier français ne sont pas conformes aux normes énergétiques à ce jour, il est donc primordial d’encourager et de faciliter des travaux de mise en conformité. Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, ou CEE, a pour objectif principal d’aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à réduire leurs dépenses énergétiques afin de promouvoir la transition énergétique de la France.

Ce dispositif contraint une partie des fournisseurs d’énergie, appelés « les obligés », à promouvoir cette transition par le financement de travaux d’efficacité énergétique. Chaque fournisseur a donc l’obligation d’éditer une quantité définie de CEE qui dépend de sa production d’énergie carbonée. Ces CEE servent donc en partie à compenser l’impact environnemental des fournisseurs d’énergie en valorisant et favorisant la transition énergétique de la France. Les « obligés » doivent ainsi remplir leurs objectifs de CEE au bout de 3 ans après leur mise en obligation. Si ces objectifs ne sont pas remplis, une lourde pénalité financière leur est imposée sous forme de taxe.

Cette potentielle sanction a pour but de contraindre les fournisseurs d’énergie à participer plus activement à la transition énergétique. En effet, il est ainsi plus intéressant pour eux de fournir des CEE que de payer des taxes. Les entreprises ont ainsi le choix de répondre aux objectifs qui leurs sont imposés en achetant des CEE, en investissant dans des programmes et des initiatives d’économie d’énergie avec équivalence CEE ou, tout simplement, en finançant des travaux de rénovation énergétique.

Fonctionnement des CEE

Un CEE est un document fourni par un fournisseur d’énergie, un « obligé ». Pour chaque travaux ou chaque amélioration permettant de réduire les dépenses énergétiques telles que des travaux d’isolation, d’installation d’une chaudière basse consommation installation d'un groupe froid ou d'un système de récupération de chaleur, le fournisseur édite des CEE qui doivent servir à compenser ses émissions de CO2.

En effet, un certains nombres d’améliorations et de travaux ont été recensés dans un catalogue prédéfini par le ministère de la transition énergétique. Ceux-ci sont regroupés et présentés sous forme de fiches récapitulatives appelées « Fiches d’Opérations Standardisées » ou FOS. Elles permettent d’établir un dossier de demande de subvention CEE et attribuent à chaque amélioration disponible sous forme de FOS une capacité d’économie d’énergie. Cette capacité d’économie d’énergie est présentée en « kWh cumac » et dépend de la nature des travaux et des améliorations apportées. Ce sont ainsi plus de 250 opérations qui sont définies sous forme de FOS et ouvrent droit aux CEE de manière standardisée.

Au-delà de ces opérations standardisées, certaines opérations d’économies d’énergies plus spécifiques peuvent également être entreprises. Elles sont appelées « opérations spécifiques » et nécessitent l’élaboration d’un dossier personnalisé à teneur plus complexe afin de permettre une éligibilité ponctuelle à certains travaux pour favoriser les innovations de transition énergétique. Le montant des aides apportées pour ces opérations spécifiques est donc établi au cas par cas après étude du dossier établi.

Différents types de FOS

Les Fiches d’Opérations Standardisées regroupent les travaux qui vous permettront d’améliorer les performances énergétiques de votre logement ou de votre activité. Ces fiches sont également divisées en 3 sous-catégories : les fiches « équipement », les fiches « thermique » et les fiches « enveloppes ».

Les fiches « équipement » concernent les appareils dont la consommation d’énergie est trop élevée tels que des réfrigérateurs ou des lave-linges parfois trop anciens. Une prime est alors accordée pour un changement vers un appareil de classe énergétique A++ ou A+++.

Les fiches « thermique » correspondent aux équipements plus lourds faisant partie d’un système de chauffage. Si celui-ci est trop énergivore et que vous souhaitez passer à un équipement basse consommation et à haute performance énergétique, vous serez concerné par les fiches « thermique ».

Pour finir, les fiches « enveloppe » concernent les travaux d’isolation qui réduisent la déperdition énergétique d’un logement. Sachez que les fiches « enveloppe » et les fiches « thermique » bénéficient d’une prime CEE bonifiée qui cumule 2 aides : la Prime coup de pouce Chauffage et la Prime coup de pouce Isolation. Votre prime sera donc plus élevée sur ce type d’interventions.

Démarches ouvrant droit aux CEE

Quelles démarches devez-vous alors effectuer pour bénéficier des primes CEE ? Pour commencer, tous les Français sont éligibles, seul le montant des aides peut varier. Ce montant dépend notamment de votre niveau de revenu et des travaux que vous souhaitez effectuer.

Afin de déterminer quels sont vos droits CEE, il faut prendre contact avec un fournisseur qui pourra évaluer la hauteur de l’aide à percevoir. Vous pouvez choisir de contacter le fournisseur de votre choix, à noter que celui-ci doit toutefois être reconnu en tant que RGE, c’est-à-dire être une entreprise certifiée Reconnue Garant de l’Environnement.

Vous aurez besoin de présenter à cette entreprise un descriptif des travaux que vous souhaitez réaliser ainsi qu’un justificatif de revenu. Un devis vous sera alors communiqué afin d’estimer la prime CEE à laquelle vous aurez droit. Celle-ci pourra ensuite vous être délivrée sous plusieurs formes selon le fournisseur que vous aurez choisi : chèque, virement, bon de réduction, déduction sur factures.

Notez également que le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie n’est pas la seule aide à laquelle vous pourriez avoir droit. En effet, d’autres primes existent et peuvent vous aider à financer vos travaux ou vos améliorations énergétiques. Parmi elle, vous pourriez bénéficier d’aides spécifiques des collectivités locales, de chèque énergie ou bien du Crédit d’Impôt pour la transition énergétique (CITE). Pensez donc à vous renseigner auprès des entités compétentes afin de vérifier que vous bénéficiez de toute l’aide qui peut vous être apportée avant d’entamer vos travaux.

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